Scrutin public ordinaire n°2119

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :