Scrutin public ordinaire n°2473

Sur l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 68
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :