Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°2473
Sur l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 22
- Contre : 68
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC