Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1135

Sur l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 77
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :