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Scrutin public ordinaire n°1725

Sur l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 47
  • Contre : 68
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :