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Scrutin public ordinaire n°568

Sur l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 76
  • Contre : 116
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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