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Scrutin public ordinaire n°568
Sur l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 76
- Contre : 116
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC