Scrutin public ordinaire n°2196

Sur l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 30
• Contre : 51
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Frantz Gumbs : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : pour
• GDR-NUPES
  • Emeline K/Bidi : pour
  • Karine Lebon : pour, par délégation
  • Frédéric Maillot : pour, par délégation
  • Davy Rimane : pour
• HOR
  • Naïma Moutchou : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Hadrien Clouet : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Andrée Taurinya : pour
• LR
  • : contre
  • : contre
  • : contre
  • Ian Boucard : contre
  • Dino Cinieri : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Alexandra Martin : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • David Amiel : contre
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Antoine Armand : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre, par délégation
  • Florent Boudié : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Emmanuel Lacresse : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Paul Midy : contre, par délégation
  • Laure Miller : contre
  • Didier Paris : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Robin Reda : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Violette Spillebout : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Philippe Ballard : pour
  • Romain Baubry : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Emmanuel Blairy : pour
  • Pascale Bordes : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Caroline Colombier : pour, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Frank Giletti : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Matthieu Marchio : pour
  • Bryan Masson : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Philippe Schreck : pour
  • Hélène Laporte : non-votant
• SOC
  • Alain David : contre
  • Hervé Saulignac : contre
  • Cécile Untermaier : contre