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Scrutin public ordinaire n°578
Sur l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 45
- Contre : 96
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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HOR
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC