Scrutin public ordinaire n°578

Sur l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 45
  • Contre : 96
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :