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Scrutin public ordinaire n°2268
Sur l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 91
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
Caroline Abadie :
contre
-
Fanta Berete :
contre
-
Éric Bothorel :
contre, par délégation
-
Florent Boudié :
contre
-
Anthony Brosse :
contre
-
Émilie Chandler :
contre
-
Yannick Chenevard :
contre, par délégation
-
Fabienne Colboc :
contre
-
François Cormier-Bouligeon :
contre
-
Christine Decodts :
contre
-
Julie Delpech :
contre, par délégation
-
Philippe Dunoyer :
contre, par délégation
-
Philippe Fait :
contre
-
Jean-Marie Fiévet :
contre
-
Raphaël Gérard :
contre, par délégation
-
Joël Giraud :
contre, par délégation
-
Claire Guichard :
contre
-
Sacha Houlié :
contre
-
Servane Hugues :
contre
-
Gilles Le Gendre :
contre
-
Christine Le Nabour :
contre
-
Patricia Lemoine :
contre
-
Jean-François Lovisolo :
contre
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Sandra Marsaud :
contre
-
Denis Masséglia :
contre
-
Nicolas Metzdorf :
contre, par délégation
-
Marjolaine Meynier-Millefert :
contre, par délégation
-
Sophie Panonacle :
contre
-
Didier Paris :
contre
-
Charlotte Parmentier-Lecocq :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Michèle Peyron :
contre
-
Béatrice Piron :
contre
-
Charles Rodwell :
contre, par délégation
-
Jean-François Rousset :
contre
-
Laetitia Saint-Paul :
contre
-
Freddy Sertin :
contre
-
Liliana Tanguy :
contre
-
Sarah Tanzilli :
contre
-
Jean Terlier :
contre
-
David Valence :
contre
-
Annie Vidal :
contre, par délégation
-
Patrick Vignal :
contre
-
Corinne Vignon :
contre
-
RN
-
SOC