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Scrutin public ordinaire n°1354
Sur l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 mars 2023
Résultat : adopté
- Pour : 30
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC