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Scrutin public ordinaire n°1751
Sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 31 mai 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 50
- Contre : 155
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
Damien Adam :
contre
-
David Amiel :
contre
-
Jean-Philippe Ardouin :
contre
-
Xavier Batut :
contre
-
Belkhir Belhaddad :
contre
-
Mounir Belhamiti :
contre
-
Fanta Berete :
contre
-
Aurore Bergé :
contre
-
Benoît Bordat :
contre
-
Bertrand Bouyx :
contre
-
Anne Brugnera :
contre
-
Stéphane Buchou :
contre
-
Françoise Buffet :
contre
-
Thomas Cazenave :
contre
-
Jean-René Cazeneuve :
contre
-
Pierre Cazeneuve :
contre
-
Yannick Chenevard :
contre, par délégation
-
Mireille Clapot :
contre
-
Fabienne Colboc :
contre
-
Dominique Da Silva :
contre
-
Christine Decodts :
contre
-
Julie Delpech :
contre, par délégation
-
Philippe Fait :
contre
-
Jean-Marie Fiévet :
contre
-
Jean-Luc Fugit :
contre
-
Anne Genetet :
contre, par délégation
-
Hadrien Ghomi :
contre
-
Joël Giraud :
contre, par délégation
-
Charlotte Goetschy-Bolognese :
contre
-
Guillaume Gouffier Valente :
contre
-
Claire Guichard :
contre
-
Laurence Heydel Grillere :
contre
-
Alexandre Holroyd :
contre
-
Servane Hugues :
contre
-
Alexis Izard :
contre
-
Guillaume Kasbarian :
contre
-
Brigitte Klinkert :
contre
-
Daniel Labaronne :
contre
-
Emmanuel Lacresse :
contre
-
Annaïg Le Meur :
contre
-
Christine Le Nabour :
contre
-
Nicole Le Peih :
contre
-
Vincent Ledoux :
contre, par délégation
-
Mathieu Lefèvre :
contre
-
Patricia Lemoine :
contre
-
Brigitte Liso :
contre
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Jacqueline Maquet :
contre, par délégation
-
Bastien Marchive :
contre
-
Louis Margueritte :
contre
-
Sandra Marsaud :
contre
-
Denis Masséglia :
contre
-
Graziella Melchior :
contre
-
Lysiane Métayer :
contre
-
Paul Midy :
contre, par délégation
-
Benoit Mournet :
contre
-
Karl Olive :
contre
-
Nicolas Pacquot :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Patrice Perrot :
contre
-
Anne-Laurence Petel :
contre
-
Michèle Peyron :
contre
-
Béatrice Piron :
contre
-
Barbara Pompili :
contre, par délégation
-
Natalia Pouzyreff :
contre
-
Véronique Riotton :
contre
-
Xavier Roseren :
contre
-
Jean-François Rousset :
contre
-
Lionel Royer-Perreaut :
contre
-
Laetitia Saint-Paul :
contre
-
Mikaele Seo :
contre
-
Freddy Sertin :
contre
-
Charles Sitzenstuhl :
contre
-
Philippe Sorez :
contre
-
Bertrand Sorre :
contre, par délégation
-
Violette Spillebout :
contre
-
Bruno Studer :
contre
-
Sarah Tanzilli :
contre, par délégation
-
Jean Terlier :
contre
-
Prisca Thevenot :
contre
-
Stéphane Vojetta :
contre
-
Lionel Vuibert :
contre
-
Caroline Yadan :
contre
-
Jean-Marc Zulesi :
contre
-
RN
-
SOC