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Scrutin public ordinaire n°1500

Sur l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 97
  • Contre : 112
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :