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Scrutin public ordinaire n°1112

Sur l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 35
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :