Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2131

Sur l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 131
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :