Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°263

Sur l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 76
  • Contre : 170
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :