Scrutin public ordinaire n°2099

Sur l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 89
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :