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Scrutin public ordinaire n°2099
Sur l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 23
- Contre : 89
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
Éric Alauzet :
contre, par délégation
-
David Amiel :
contre
-
Belkhir Belhaddad :
contre
-
Fanta Berete :
contre
-
Aurore Bergé :
contre
-
Chantal Bouloux :
contre
-
Pascale Boyer :
contre, par délégation
-
Anthony Brosse :
contre, par délégation
-
Anne Brugnera :
contre
-
Françoise Buffet :
contre
-
Eléonore Caroit :
contre
-
Thomas Cazenave :
contre
-
Pierre Cazeneuve :
contre
-
Yannick Chenevard :
contre, par délégation
-
Fabienne Colboc :
contre
-
Laurence Cristol :
contre
-
Frédéric Descrozaille :
contre
-
Philippe Fait :
contre
-
Jean-Luc Fugit :
contre
-
Raphaël Gérard :
contre, par délégation
-
Joël Giraud :
contre, par délégation
-
Claire Guichard :
contre
-
Laurence Heydel Grillere :
contre
-
Fadila Khattabi :
contre
-
Michel Lauzzana :
contre
-
Sandrine Le Feur :
contre
-
Gilles Le Gendre :
contre
-
Annaïg Le Meur :
contre, par délégation
-
Nicole Le Peih :
contre
-
Vincent Ledoux :
contre, par délégation
-
Mathieu Lefèvre :
contre
-
Patricia Lemoine :
contre
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Jacqueline Maquet :
contre, par délégation
-
Bastien Marchive :
contre
-
Louis Margueritte :
contre
-
Christophe Marion :
contre
-
Denis Masséglia :
contre
-
Graziella Melchior :
contre
-
Lysiane Métayer :
contre
-
Nicolas Metzdorf :
contre
-
Marjolaine Meynier-Millefert :
contre, par délégation
-
Paul Midy :
contre, par délégation
-
Laure Miller :
contre
-
Benoit Mournet :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Michèle Peyron :
contre
-
Béatrice Piron :
contre
-
Jean-Pierre Pont :
contre
-
Natalia Pouzyreff :
contre
-
Charles Rodwell :
contre, par délégation
-
Jean-François Rousset :
contre
-
Violette Spillebout :
contre
-
Bruno Studer :
contre
-
David Valence :
contre
-
Caroline Yadan :
contre
-
Jean-Marc Zulesi :
contre
-
RN
-
SOC