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Scrutin public ordinaire n°1499
Sur l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 mai 2023
Résultat : adopté
- Pour : 157
- Contre : 5
- Abstention : 6
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC