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Scrutin public ordinaire n°2445

Sur le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :