Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°2130
Sur l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 28
- Contre : 116
- Abstention : 8
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
Mireille Clapot :
pour
-
Caroline Abadie :
contre
-
Fanta Berete :
contre
-
Aurore Bergé :
contre
-
Éric Bothorel :
contre, par délégation
-
Florent Boudié :
contre
-
Chantal Bouloux :
contre
-
Bertrand Bouyx :
contre
-
Danielle Brulebois :
contre
-
Émilie Chandler :
contre
-
Clara Chassaniol :
contre
-
Yannick Chenevard :
contre, par délégation
-
Julie Delpech :
contre, par délégation
-
Nicole Dubré-Chirat :
contre
-
Philippe Dunoyer :
contre, par délégation
-
Jean-Marie Fiévet :
contre
-
Jean-Luc Fugit :
contre
-
Raphaël Gérard :
contre, par délégation
-
Joël Giraud :
contre, par délégation
-
Guillaume Gouffier Valente :
contre
-
Marie Guévenoux :
contre
-
Claire Guichard :
contre, par délégation
-
Philippe Guillemard :
contre
-
Yannick Haury :
contre
-
Sacha Houlié :
contre
-
Servane Hugues :
contre
-
Caroline Janvier :
contre
-
Brigitte Klinkert :
contre
-
Amélia Lakrafi :
contre, par délégation
-
Michel Lauzzana :
contre
-
Gilles Le Gendre :
contre
-
Annaïg Le Meur :
contre, par délégation
-
Vincent Ledoux :
contre, par délégation
-
Mathieu Lefèvre :
contre
-
Patricia Lemoine :
contre
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Christophe Marion :
contre
-
Denis Masséglia :
contre
-
Laure Miller :
contre
-
Nicolas Pacquot :
contre
-
Didier Paris :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Anne-Laurence Petel :
contre
-
Michèle Peyron :
contre, par délégation
-
Béatrice Piron :
contre
-
Jean-Pierre Pont :
contre
-
Éric Poulliat :
contre
-
Charles Rodwell :
contre, par délégation
-
Lionel Royer-Perreaut :
contre
-
Thomas Rudigoz :
contre
-
Laetitia Saint-Paul :
contre, par délégation
-
Freddy Sertin :
contre
-
Philippe Sorez :
contre
-
Violette Spillebout :
contre
-
Sarah Tanzilli :
contre
-
Jean Terlier :
contre
-
Prisca Thevenot :
contre
-
Caroline Yadan :
contre
-
RN
-
SOC