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Scrutin public ordinaire n°1438
Sur l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 avril 2023
Résultat : adopté
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
REN
-
RN