Votes sur l'ensemble
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05/06/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
-
05/06/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
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05/06/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
-
05/06/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
-
03/06/24 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
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03/06/24 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
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30/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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30/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
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30/05/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
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30/05/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
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30/05/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
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28/05/24 :
abstention
sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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14/05/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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13/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
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02/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
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02/05/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
-
30/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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29/04/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
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10/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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10/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
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10/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
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09/04/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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08/04/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
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08/04/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
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04/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
-
04/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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28/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
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28/03/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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20/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
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20/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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19/03/24 :
abstention
sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
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19/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
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19/03/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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18/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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18/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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14/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
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14/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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14/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
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12/03/24 :
pour
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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11/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
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11/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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07/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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07/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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06/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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06/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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05/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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05/03/24 :
abstention
sur
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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14/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
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14/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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07/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
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06/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
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05/02/24 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
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01/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
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01/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
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01/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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31/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
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31/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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29/01/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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29/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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23/01/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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18/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
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18/01/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
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18/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
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18/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
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21/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
-
20/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
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19/12/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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18/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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16/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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13/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
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13/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
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12/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
-
12/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
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12/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
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07/12/23 :
pour
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
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07/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
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07/12/23 :
pour
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
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06/12/23 :
contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
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05/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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04/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.
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Autres votes
-
projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
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proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
-
proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)
-
proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture)
-
proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
-
projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
-
proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
-
projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
-
projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
-
proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
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proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)
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proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture)
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proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
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projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive)
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projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
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projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
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proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture)
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proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)
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proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
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projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
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proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
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proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture)
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proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture)
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proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
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proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture)
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proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
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