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Scrutin public ordinaire n°3554
Sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 40
- Contre : 42
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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REN
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RN
-
SOC-A