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Scrutin public ordinaire n°3554

Sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :