Scrutin public ordinaire n°3551
Sur l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 29
- Contre : 26
- Abstention : 0
À la demande de : Président de séance.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN