Scrutin public ordinaire n°3551

Sur l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 29
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

À la demande de : Président de séance.

Votes :