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Scrutin public ordinaire n°3727
Sur l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 43
- Contre : 51
- Abstention : 13
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A