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Scrutin public ordinaire n°3186

Sur l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 141
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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