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Scrutin public ordinaire n°3450

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 30
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :

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