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Scrutin public ordinaire n°3656

Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 0
  • Abstention : 16

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :