Scrutin public ordinaire n°3498

Sur l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :