Scrutin public ordinaire n°3324

Sur l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :