Scrutin public ordinaire n°3517
Sur l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 18
- Contre : 10
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :