Scrutin public ordinaire n°4077

Sur l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 76
  • Abstention : 22

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :