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Scrutin public ordinaire n°3295

Sur l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 78
  • Contre : 1
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :