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Scrutin public ordinaire n°3334

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 4
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :