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Scrutin public ordinaire n°3370
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 février 2024
Résultat : adopté
- Pour : 64
- Contre : 55
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC