Scrutin public ordinaire n°4096

Sur l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 37
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :