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Scrutin public ordinaire n°3523
Sur l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 23
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
LFI-NUPES
- Maxime Laisney : pour
- Mathilde Panot : pour, par délégation
- Ersilia Soudais : pour, par délégation
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
-
REN
- David Amiel : contre, par délégation
- Antoine Armand : contre
- Fanta Berete : contre, par délégation
- Anthony Brosse : contre
- Eléonore Caroit : contre
- Frédéric Descrozaille : contre
- Philippe Dunoyer : contre
- Jean-Luc Fugit : contre
- Anne Genetet : contre
- Alexis Izard : contre, par délégation
- Constance Le Grip : contre
- Annaïg Le Meur : contre, par délégation
- Christine Le Nabour : contre, par délégation
- Ludovic Mendes : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Natalia Pouzyreff : contre
- Sarah Tanzilli : contre, par délégation
- Huguette Tiegna : contre
-
RN
- Hélène Laporte : non-votant
- Frédéric Boccaletti : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Jean-Philippe Tanguy : contre
- Victor Catteau : abstention, par délégation
- Yoann Gillet : abstention
-
SOC-A
- Marie-Noëlle Battistel : pour, par délégation
- Anna Pic : pour
- Fatiha Keloua Hachi : contre, par délégation
- Gérard Leseul : contre
