Scrutin public ordinaire n°3523

Sur l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2024

Résultat : rejeté

• Pour : 6
• Contre : 23
• Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :

• LFI-NUPES
  • Maxime Laisney : pour
  • Mathilde Panot : pour, par délégation
  • Ersilia Soudais : pour, par délégation
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
• REN
  • David Amiel : contre, par délégation
  • Antoine Armand : contre
  • Fanta Berete : contre, par délégation
  • Anthony Brosse : contre
  • Eléonore Caroit : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Alexis Izard : contre, par délégation
  • Constance Le Grip : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Christine Le Nabour : contre, par délégation
  • Ludovic Mendes : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Natalia Pouzyreff : contre
  • Sarah Tanzilli : contre, par délégation
  • Huguette Tiegna : contre
• RN
  • Hélène Laporte : non-votant
  • Frédéric Boccaletti : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Jean-Philippe Tanguy : contre
  • Victor Catteau : abstention, par délégation
  • Yoann Gillet : abstention
• SOC-A
  • Marie-Noëlle Battistel : pour, par délégation
  • Anna Pic : pour
  • Fatiha Keloua Hachi : contre, par délégation
  • Gérard Leseul : contre