Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3277

Sur l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 71
  • Contre : 1
  • Abstention : 27

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :