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Scrutin public ordinaire n°3714
Sur l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 mai 2024
Résultat : adopté
- Pour : 38
- Contre : 13
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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REN
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RN
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SOC-A