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Scrutin public ordinaire n°3234

Sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :