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Scrutin public ordinaire n°3339

Sur l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 121
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :