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Scrutin public ordinaire n°3712
Sur l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 20
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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REN
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RN
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SOC-A