Scrutin public ordinaire n°3223

Sur l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :