Scrutin public ordinaire n°4080

Sur l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :