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Scrutin public ordinaire n°3798

Sur le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 83
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

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