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Scrutin public ordinaire n°4012
Sur l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 31 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 23
- Contre : 33
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A