Scrutin public ordinaire n°4012

Sur l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :