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Scrutin public ordinaire n°3162
Sur l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 décembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 30
- Contre : 120
- Abstention : 8
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC