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Scrutin public ordinaire n°3303

Sur l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 84
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :