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Scrutin public ordinaire n°3507
Sur l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 21
- Contre : 51
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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HOR
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC-A