Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3507

Sur l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 51
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :