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Scrutin public solennel n°3662
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2024
Résultat : adopté
- Pour : 340
- Contre : 173
- Abstention : 30
À la demande de : Conférence des Présidents.
Votes :
-
- Catherine Jaouen : (mise au point: pour)
-
DEM
- Anne-Laure Babault : pour, par délégation
- Erwan Balanant : pour
- Anne Bergantz : pour
- Christophe Blanchet : pour, par délégation
- Blandine Brocard : pour
- Vincent Bru : pour, par délégation
- Mickaël Cosson : pour
- Laurent Croizier : pour
- Geneviève Darrieussecq : pour
- Romain Daubié : pour
- Mathilde Desjonquères : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Olivier Falorni : pour
- Estelle Folest : pour
- Bruno Fuchs : pour, par délégation
- Perrine Goulet : pour
- Frantz Gumbs : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour
- Sandrine Josso : pour, par délégation
- Mohamed Laqhila : pour
- Florence Lasserre : pour
- Philippe Latombe : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Delphine Lingemann : pour
- Aude Luquet : pour, par délégation
- Emmanuel Mandon : pour
- Éric Martineau : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Bruno Millienne : pour
- Didier Padey : pour, par délégation
- Jimmy Pahun : pour
- Maud Petit : pour
- Josy Poueyto : pour
- Sabine Thillaye : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Philippe Vigier : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
- Philippe Berta : abstention
- Philippe Bolo : abstention
- Jean-Louis Bourlanges : abstention
- Maud Gatel : abstention
- Louise Morel : abstention
- Richard Ramos : abstention, par délégation
- Laurence Vichnievsky : abstention, par délégation
-
ECOLO
- Christine Arrighi : contre
- Delphine Batho : contre
- Lisa Belluco : contre
- Karim Ben Cheikh : contre, par délégation
- Cyrielle Chatelain : contre
- Charles Fournier : contre, par délégation
- Marie-Charlotte Garin : contre, par délégation
- Jérémie Iordanoff : contre
- Julie Laernoes : contre, par délégation
- Benjamin Lucas-Lundy : contre
- Francesca Pasquini : contre
- Sébastien Peytavie : contre
- Marie Pochon : contre, par délégation
- Jean-Claude Raux : contre
- Sandra Regol : contre
- Sandrine Rousseau : contre
- Eva Sas : contre, par délégation
- Sabrina Sebaihi : contre, par délégation
- Aurélien Taché : contre, par délégation
- Sophie Taillé-Polian : contre
- Nicolas Thierry : contre, par délégation
-
GDR-NUPES
- Édouard Bénard : contre
- Soumya Bourouaha : contre
- Jean-Victor Castor : contre, par délégation
- Steve Chailloux : contre, par délégation
- André Chassaigne : contre
- Pierre Dharréville : contre
- Elsa Faucillon : contre
- Sébastien Jumel : contre
- Emeline K/Bidi : contre, par délégation
- Tematai Le Gayic : contre, par délégation
- Karine Lebon : contre, par délégation
- Jean-Paul Lecoq : contre
- Frédéric Maillot : contre, par délégation
- Yannick Monnet : contre
- Marcellin Nadeau : contre, par délégation
- Stéphane Peu : contre
- Mereana Reid Arbelot : contre, par délégation
- Davy Rimane : contre
- Fabien Roussel : contre, par délégation
- Nicolas Sansu : contre
- Jean-Marc Tellier : contre
- Jiovanny William : contre, par délégation
-
HOR
- Xavier Albertini : pour
- Henri Alfandari : pour
- Xavier Batut : pour
- Béatrice Bellamy : pour
- Thierry Benoit : pour
- Bertrand Bouyx : pour
- Agnès Firmin Le Bodo : pour
- Félicie Gérard : pour
- François Gernigon : pour
- Pierre Henriet : pour
- François Jolivet : pour
- Stéphanie Kochert : pour
- Anne Le Hénanff : pour, par délégation
- Didier Lemaire : pour
- Laurent Marcangeli : pour
- Naïma Moutchou : pour, par délégation
- Christophe Plassard : pour
- Jean-François Portarrieu : pour
- Philippe Pradal : pour
- Isabelle Rauch : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- André Villiers : pour
- Alexandre Vincendet : pour
- Paul Christophe : abstention
- Loïc Kervran : abstention
- Lise Magnier : abstention, par délégation
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : contre
- Laurent Alexandre : contre, par délégation
- Gabriel Amard : contre, par délégation
- Ségolène Amiot : contre
- Farida Amrani : contre, par délégation
- Rodrigo Arenas : contre
- Clémentine Autain : contre
- Ugo Bernalicis : contre, par délégation
- Christophe Bex : contre
- Carlos Martens Bilongo : contre
- Manuel Bompard : contre
- Idir Boumertit : contre, par délégation
- Aymeric Caron : contre, par délégation
- Sylvain Carrière : contre
- Florian Chauche : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Hadrien Clouet : contre
- Éric Coquerel : contre
- Alexis Corbière : contre
- Jean-François Coulomme : contre, par délégation
- Catherine Couturier : contre, par délégation
- Hendrik Davi : contre, par délégation
- Sébastien Delogu : contre
- Alma Dufour : contre, par délégation
- Karen Erodi : contre
- Martine Etienne : contre, par délégation
- Emmanuel Fernandes : contre
- Sylvie Ferrer : contre
- Perceval Gaillard : contre, par délégation
- Raquel Garrido : contre
- Clémence Guetté : contre, par délégation
- David Guiraud : contre
- Mathilde Hignet : contre
- Rachel Keke : contre
- Andy Kerbrat : contre, par délégation
- Bastien Lachaud : contre, par délégation
- Maxime Laisney : contre
- Arnaud Le Gall : contre, par délégation
- Antoine Léaument : contre
- Élise Leboucher : contre
- Charlotte Leduc : contre
- Jérôme Legavre : contre
- Sarah Legrain : contre, par délégation
- Murielle Lepvraud : contre
- Élisa Martin : contre
- Pascale Martin : contre
- William Martinet : contre
- Frédéric Mathieu : contre
- Damien Maudet : contre
- Marianne Maximi : contre
- Manon Meunier : contre
- Jean-Philippe Nilor : contre
- Danièle Obono : contre
- Nathalie Oziol : contre, par délégation
- Mathilde Panot : contre
- René Pilato : contre, par délégation
- François Piquemal : contre
- Thomas Portes : contre
- Loïc Prud'homme : contre
- Adrien Quatennens : contre, par délégation
- Jean-Hugues Ratenon : contre
- Sébastien Rome : contre, par délégation
- François Ruffin : contre, par délégation
- Aurélien Saintoul : contre
- Michel Sala : contre, par délégation
- Danielle Simonnet : contre
- Ersilia Soudais : contre, par délégation
- Anne Stambach-Terrenoir : contre
- Andrée Taurinya : contre
- Matthias Tavel : contre, par délégation
- Aurélie Trouvé : contre
- Paul Vannier : contre, par délégation
- Léo Walter : contre
-
LIOT
- Jean-Luc Warsmann : pour, par délégation
- Jean-Félix Acquaviva : contre, par délégation
- Jean-Louis Bricout : contre, par délégation
- Michel Castellani : contre, par délégation
- Charles de Courson : contre
- Yannick Favennec-Bécot : contre
- Martine Froger : contre
- Stéphane Lenormand : contre, par délégation
- Max Mathiasin : contre
- Paul Molac : contre
- Pierre Morel-À-L'Huissier : contre, par délégation
- Bertrand Pancher : contre
- Laurent Panifous : contre, par délégation
- Benjamin Saint-Huile : contre
- David Taupiac : contre
- Estelle Youssouffa : contre
- Nathalie Bassire : abstention, par délégation
- Guy Bricout : abstention
- Béatrice Descamps : abstention
- Christophe Naegelen : abstention
- Olivier Serva : abstention, par délégation
-
LR
- Thibault Bazin : pour
- Valérie Bazin-Malgras : pour, par délégation
- Anne-Laure Blin : pour, par délégation
- Sylvie Bonnet : pour
- Émilie Bonnivard : pour, par délégation
- Ian Boucard : pour
- Jean-Luc Bourgeaux : pour
- Xavier Breton : pour
- Hubert Brigand : pour
- Éric Ciotti : pour
- Marie-Christine Dalloz : pour
- Julien Dive : pour, par délégation
- Francis Dubois : pour
- Nicolas Forissier : pour
- Jean-Jacques Gaultier : pour
- Annie Genevard : pour
- Justine Gruet : pour, par délégation
- Victor Habert-Dassault : pour
- Meyer Habib : pour
- Michel Herbillon : pour, par délégation
- Patrick Hetzel : pour
- Philippe Juvin : pour
- Mansour Kamardine : pour, par délégation
- Marc Le Fur : pour
- Véronique Louwagie : pour
- Emmanuel Maquet : pour
- Olivier Marleix : pour
- Alexandra Martin : pour
- Frédérique Meunier : pour
- Yannick Neuder : pour
- Jérôme Nury : pour
- Éric Pauget : pour
- Christelle Petex : pour
- Alexandre Portier : pour
- Nicolas Ray : pour
- Vincent Rolland : pour, par délégation
- Nathalie Serre : pour, par délégation
- Michèle Tabarot : pour, par délégation
- Jean-Pierre Taite : pour
- Jean-Louis Thiériot : pour, par délégation
- Pierre Vatin : pour
- Jean-Pierre Vigier : pour
- Stéphane Viry : pour, par délégation
- Pierre Cordier : contre
- Virginie Duby-Muller : contre, par délégation
- Maxime Minot : contre
- Isabelle Périgault : contre, par délégation
- Aurélien Pradié : contre, par délégation
- Raphaël Schellenberger : contre
- Emmanuelle Anthoine : abstention
- Jean-Yves Bony : abstention
- Fabrice Brun : abstention
- Josiane Corneloup : abstention, par délégation
- Christelle D'Intorni : abstention
- Vincent Descoeur : abstention, par délégation
- Fabien Di Filippo : abstention
- Pierre-Henri Dumont : abstention
- Vincent Seitlinger : abstention
- Isabelle Valentin : abstention, par délégation
- Antoine Vermorel-Marques : abstention
- Philippe Gosselin : (mise au point: pour)
-
NI
- Véronique Besse : pour, par délégation
- David Habib : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
- Nicolas Dupont-Aignan : contre
- Hubert Julien-Laferrière : contre, par délégation
- Jean-Charles Larsonneur : contre, par délégation
-
REN
- Damien Abad : pour
- Caroline Abadie : pour
- Damien Adam : pour
- Éric Alauzet : pour
- David Amiel : pour, par délégation
- Pieyre-Alexandre Anglade : pour, par délégation
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Antoine Armand : pour
- Quentin Bataillon : pour
- Clément Beaune : pour, par délégation
- Olivier Becht : pour
- Belkhir Belhaddad : pour
- Mounir Belhamiti : pour
- Fanta Berete : pour, par délégation
- Denis Bernaert : pour, par délégation
- Benoît Bordat : pour
- Élisabeth Borne : pour
- Éric Bothorel : pour
- Florent Boudié : pour
- Chantal Bouloux : pour
- Pascale Boyer : pour, par délégation
- Maud Bregeon : pour
- Anthony Brosse : pour
- Anne Brugnera : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Stéphane Buchou : pour, par délégation
- Françoise Buffet : pour
- Céline Calvez : pour
- Eléonore Caroit : pour, par délégation
- Lionel Causse : pour, par délégation
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Émilie Chandler : pour, par délégation
- Yannick Chenevard : pour
- Fabienne Colboc : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour, par délégation
- Bérangère Couillard : pour
- Laurence Cristol : pour
- Dominique Da Silva : pour, par délégation
- Christine Decodts : pour
- Julie Delpech : pour, par délégation
- Frédéric Descrozaille : pour
- Benjamin Dirx : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Philippe Dunoyer : pour, par délégation
- Olivier Dussopt : pour
- Philippe Emmanuel : pour
- Sophie Errante : pour
- Philippe Fait : pour
- Marc Ferracci : pour
- Jean-Marie Fiévet : pour, par délégation
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Thomas Gassilloud : pour
- Anne Genetet : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Hadrien Ghomi : pour
- Éric Girardin : pour
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Olga Givernet : pour
- Jean-Carles Grelier : pour
- Claire Guichard : pour
- Benjamin Haddad : pour, par délégation
- Nadia Hai : pour
- Sacha Houlié : pour
- Eric Husson : pour
- Monique Iborra : pour
- Alexis Izard : pour, par délégation
- Jean-Michel Jacques : pour
- Caroline Janvier : pour
- Brigitte Klinkert : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Emmanuel Lacresse : pour
- Amélia Lakrafi : pour
- Virginie Lanlo : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Sandrine Le Feur : pour
- Didier Le Gac : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Constance Le Grip : pour, par délégation
- Annaïg Le Meur : pour
- Christine Le Nabour : pour, par délégation
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Brigitte Liso : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Laurence Maillart-Méhaignerie : pour, par délégation
- Jacqueline Maquet : pour
- Bastien Marchive : pour
- Louis Margueritte : pour
- Christophe Marion : pour, par délégation
- Sandra Marsaud : pour
- Didier Martin : pour
- Alexandra Martin : pour, par délégation
- Denis Masséglia : pour
- Stéphane Mazars : pour, par délégation
- Graziella Melchior : pour
- Ludovic Mendes : pour
- Lysiane Métayer : pour
- Nicolas Metzdorf : pour, par délégation
- Paul Midy : pour
- Laure Miller : pour
- Véronique De Montchalin : pour
- Benoit Mournet : pour
- Nicolas Pacquot : pour, par délégation
- Sophie Panonacle : pour
- Astrid Panosyan-Bouvet : pour
- Didier Parakian : pour, par délégation
- Didier Paris : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Emmanuel Pellerin : pour
- Patrice Perrot : pour
- Michèle Peyron : pour
- Béatrice Piron : pour
- Jean-Pierre Pont : pour
- Éric Poulliat : pour, par délégation
- Natalia Pouzyreff : pour
- Robin Reda : pour
- Véronique Riotton : pour
- Stéphanie Rist : pour
- Marie-Pierre Rixain : pour, par délégation
- Charles Rodwell : pour
- Xavier Roseren : pour
- Jean-François Rousset : pour
- Lionel Royer-Perreaut : pour, par délégation
- Thomas Rudigoz : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Mikaele Seo : pour, par délégation
- Charles Sitzenstuhl : pour
- Philippe Sorez : pour
- Bertrand Sorre : pour
- Violette Spillebout : pour
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Liliana Tanguy : pour
- Sarah Tanzilli : pour, par délégation
- Jean Terlier : pour
- Huguette Tiegna : pour, par délégation
- Stéphane Travert : pour, par délégation
- David Valence : pour
- Olivier Véran : pour
- Annie Vidal : pour
- Patrick Vignal : pour
- Corinne Vignon : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Lionel Vuibert : pour
- Christopher Weissberg : pour
- Éric Woerth : pour, par délégation
- Caroline Yadan : pour
- Jean-Marc Zulesi : pour
- Stella Dupont : contre
- Jean-François Lovisolo : contre
- Mireille Clapot : abstention
- Ingrid Dordain : abstention
- Marjolaine Meynier-Millefert : abstention
- Anne-Laurence Petel : abstention
-
RN
- Bénédicte Auzanot : pour
- Philippe Ballard : pour
- Christophe Barthès : pour
- Romain Baubry : pour, par délégation
- José Beaurain : pour
- Christophe Bentz : pour
- Pierrick Berteloot : pour
- Bruno Bilde : pour, par délégation
- Emmanuel Blairy : pour
- Sophie Blanc : pour
- Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
- Pascale Bordes : pour
- Jorys Bovet : pour
- Jérôme Buisson : pour
- Frédéric Cabrolier : pour
- Victor Catteau : pour
- Sébastien Chenu : pour, par délégation
- Roger Chudeau : pour
- Caroline Colombier : pour
- Annick Cousin : pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Sandrine Dogor-Such : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Christine Engrand : pour
- Frédéric Falcon : pour
- Grégoire de Fournas : pour, par délégation
- Thibaut François : pour
- Thierry Frappé : pour, par délégation
- Stéphanie Galzy : pour
- Yoann Gillet : pour
- José Gonzalez : pour
- Florence Goulet : pour, par délégation
- Géraldine Grangier : pour
- Daniel Grenon : pour
- Michel Guiniot : pour
- Jordan Guitton : pour
- Marine Hamelet : pour
- Timothée Houssin : pour, par délégation
- Laurent Jacobelli : pour
- Alexis Jolly : pour
- Hélène Laporte : pour
- Laure Lavalette : pour
- Marine Le Pen : pour
- Julie Lechanteux : pour
- Gisèle Lelouis : pour
- Hervé de Lépinau : pour
- Katiana Levavasseur : pour, par délégation
- Christine Loir : pour, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Philippe Lottiaux : pour
- Alexandre Loubet : pour
- Matthieu Marchio : pour, par délégation
- Michèle Martinez : pour, par délégation
- Alexandra Masson : pour
- Bryan Masson : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Nicolas Meizonnet : pour
- Joëlle Mélin : pour
- Yaël Menache : pour
- Thomas Ménagé : pour
- Serge Muller : pour
- Mathilde Paris : pour
- Caroline Parmentier : pour
- Kévin Pfeffer : pour
- Lisette Pollet : pour
- Stéphane Rambaud : pour
- Angélique Ranc : pour, par délégation
- Julien Rancoule : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Béatrice Roullaud : pour
- Anaïs Sabatini : pour
- Alexandre Sabatou : pour, par délégation
- Emeric Salmon : pour, par délégation
- Philippe Schreck : pour
- Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
- Jean-Philippe Tanguy : pour
- Michaël Taverne : pour
- Lionel Tivoli : pour, par délégation
- Antoine Villedieu : pour
-
SOC-A
- Joël Aviragnet : contre, par délégation
- Christian Baptiste : contre, par délégation
- Marie-Noëlle Battistel : contre
- Mickaël Bouloux : contre, par délégation
- Philippe Brun : contre
- Elie Califer : contre, par délégation
- Alain David : contre
- Arthur Delaporte : contre, par délégation
- Stéphane Delautrette : contre
- Inaki Echaniz : contre
- Olivier Faure : contre
- Guillaume Garot : contre, par délégation
- Jérôme Guedj : contre, par délégation
- Johnny Hajjar : contre
- Chantal Jourdan : contre
- Marietta Karamanli : contre
- Fatiha Keloua Hachi : contre
- Gérard Leseul : contre
- Philippe Naillet : contre
- Bertrand Petit : contre
- Anna Pic : contre
- Christine Pires Beaune : contre, par délégation
- Dominique Potier : contre, par délégation
- Valérie Rabault : contre
- Claudia Rouaux : contre, par délégation
- Isabelle Santiago : contre, par délégation
- Hervé Saulignac : contre
- Mélanie Thomin : contre
- Cécile Untermaier : contre, par délégation
- Boris Vallaud : contre
- Roger Vicot : contre, par délégation
