Scrutin public ordinaire n°4068

Sur l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 43
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :