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Scrutin public ordinaire n°4068
Sur l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 juin 2024
Résultat : adopté
- Pour : 64
- Contre : 43
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC-A