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Scrutin public ordinaire n°3322

Sur l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :